Définitions :
- L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état civil, d’identité, d’identification…
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
2. Communication des données personnelles à des tiers
- Pas de communication à des tiers : Vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, elles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
- Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion/acquisition :
Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable pour la transmission de vos données personnelles et à maintenir la confidentialité de celles-ci.
4. Agrégation des données
- Agrégation avec des données non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes spécifiques) dans le but d’analyser le secteur, effectuer du profilage démographique, promouvoir des services et à d’autres fins commerciales. - Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur :
Si vous connectez votre compte à un autre service, nous pourrons recevoir vos informations de profil, de connexion, et toute autre information autorisée pour l’agrégation avec celles des autres Utilisateurs.
5. Collecte des données d’identité
- Consultation libre :
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Aucune donnée nominative n’est enregistrée pour cette consultation.
6. Collecte des données d’identification
- Utilisation des identifiants :
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant l’exécution du contrat.
7. Collecte des données du terminal
- Collecte des données pour la fourniture du service :
Certaines données techniques (adresse IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle et logicielle, etc.) sont collectées automatiquement pour la fourniture des services. - Collecte des données à des fins publicitaires et commerciales :
Ces données techniques sont également collectées à des fins statistiques et publicitaires. Nous ne collectons pas de données nominatives attachées à ces informations techniques, et celles-ci peuvent être revendues à des tiers.
8. Cookies
- Durée de conservation des cookies :
Conformément à la CNIL, les cookies ne peuvent être conservés plus de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. Le consentement doit être renouvelé après cette période. - Finalité des cookies :
Les cookies peuvent être utilisés pour des statistiques, la personnalisation des services, et à des fins publicitaires. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le service, qui peuvent être lues lors de visites ultérieures. - Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies :
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les options de réglage de son navigateur.
9. Conservation des données techniques
- Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités prévues.
10. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
- Conservation des données pendant la relation contractuelle :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. - Conservation des données anonymisées après suppression du compte :
Après la suppression du compte, les données seront anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques. - Suppression des données après suppression du compte :
Les données seront supprimées une fois la durée de conservation terminée ou après la suppression du compte. Vous avez également un droit de suppression à tout moment. - Suppression des données après 3 ans d’inactivité :
Après trois ans d’inactivité, vos données seront supprimées sauf si vous vous authentifiez.
11. Suppression du compte
- Suppression du compte à la demande :
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment sur simple demande à l’Éditeur ou via le menu de suppression du compte. - Suppression du compte en cas de violation de la politique :
En cas de violation des termes de la Politique de Confidentialité, l’Éditeur peut supprimer ou restreindre l’accès de l’Utilisateur aux services et au compte.
12. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
- Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
L’Éditeur s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de faille de sécurité affectant ses données personnelles et à prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs de cet incident. - Limitation de la responsabilité :
Les engagements relatifs à la notification d’une faille de sécurité ne peuvent être considérés comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité.
13. Transfert des données personnelles à l’étranger
- Transfert des données vers des pays avec un niveau de protection équivalent :
L’Éditeur transfère les données personnelles uniquement vers des pays offrant un niveau de protection équivalent, ou après avoir obtenu l’autorisation de la CNIL pour les transferts vers des pays non reconnus comme suffisants.
14. Modification de la politique de confidentialité
- Modifications de la Politique de Confidentialité :
L’Éditeur s’engage à ne pas réduire de manière substantielle le niveau de confidentialité sans informer et obtenir le consentement des utilisateurs concernés.
15. Droit applicable et modalités de recours
- Clause d’arbitrage :
En cas de litige, vous acceptez que celui-ci relève d’une procédure d’arbitrage, selon les modalités choisies d’un commun accord.
16. Portabilité des données
Portabilité des données :
L’Éditeur vous permet de récupérer l’ensemble de vos données personnelles sur simple demande, sous un format ouvert et réutilisable.